RAPPORT MORAL ET FINANCIER 2016 - page 8

EXERCICE ILLÉGAL
176
NOUVEAUX DOSSIERS
31
PLAINTES DÉPOSÉES
30
CONDAMNATIONS
6 115
EXPERTS-COMPTABLES
EXERCICE PROFESSIONNEL
Conciliation & Arbitrage
Devoirs & Intérêts professionnels
266
DOSSIERS OUVERTS
501
DOSSIERS OUVERTS
143
DOSSIERS CLÔTURÉS PAR :
405
DOSSIERS TRAITÉS
4 591
HOMMES
1 524
FEMMES
370
NOUVEAUX INSCRITS
DÉONTOLOGIE
1 230
QUESTIONS TRAITÉES
Population de la profession francilienne :
26
PV DE CONCILIATION
6
PV DE NON CONCILIATION
6
SENTENCES ARBITRALES RENDUES
105
DOSSIERS POUR REFUS D'ARBITRAGE,
ACCORD DES PARTIES...
5 462
SOCIÉTÉS D'EXPERTISE COMPTABLE
2016, RETOUR
EN CHIFFRES
8
Le fonctionnement du Conseil régional
RAPPORT MORAL 2016
1,2,3,4,5,6,7 9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,...76
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