Rapport moral et financier 2015 - page 8

EXERCICE ILLÉGAL
229
NOUVEAUX DOSSIERS
187
SIGNALEMENTS
31
CONDAMNATIONS
5 911
EXPERTS-COMPTABLES
EXERCICE PROFESSIONNEL
Conciliation & Arbitrage
Devoirs & Intérêts professionnels
261
DOSSIERS OUVERTS
457
DOSSIERS OUVERTS
209
DOSSIERS CLÔTURÉS PAR :
340
DOSSIERS TRAITÉS
4 510
HOMMES
1 401
FEMMES
219
NOUVEAUX INSCRITS
DÉONTOLOGIE
1 214
QUESTIONS TRAITÉES
4
ADMINISTRATIONS PROVISOIRES
Population de la profession francilienne :
33
PV DE CONCILIATION
13
PV DE NON CONCILIATION
10
SENTENCES ARBITRALES RENDUES
153
DOSSIERS POUR REFUS D'ARBITRAGE,
ACCORD DES PARTIES...
40 000
COLLABORATEURS
600
000
ENTREPRISES
5 195
SOCIÉTÉS D'EXPERTISE COMPTABLE
2015, retour
en chiffres
8
Le fonctionnement du Conseil régional
rapport moral 2015
1,2,3,4,5,6,7 9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,...80
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