Rapport moral et financier 2015 - page 57

ANNEXES
Règles et méthodes
comptables
L’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France est un organisme de droit privé,
investi d’une mission de service public, l’Ordre est un organisme
suis generis
. L’Ordre n’est
pas une association ni un syndicat auquel on peut ou non adhérer. Il n’a donc pas à appliquer
le plan comptable des associations. Il n’est pas non plus soumis aux règles comptables appli-
cables aux syndicats depuis la loi du 20 août 2008.
Il convient donc d’appliquer le plan comptable général en l’adaptant pour tenir compte de
l’absence de but lucratif, ce qui conduit à adopter la terminologie des associations :
+
+
Les charges d’exploitation sont dénommées charges de fonctionnement ou d’activité,
+
+
Le résultat est un excédent ou un déficit,
+
+
Les capitaux propres deviennent les fonds propres.
L’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France applique les conventions générales
comptables dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses suivantes :
+
+
continuité d’exploitation,
+
+
permanence des méthodes,
+
+
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques. Les principales règles utilisées sont les suivantes :
1.1 Immobilisations incorporelles
Elles concernent l’achat de logiciels comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis sur 12
mois, dès leur mise en service.
57
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXES
1...,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56 58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,...80
Powered by FlippingBook