Rapport moral et financier 2015 - page 28

DÉONTOLOGIE
ET éTUDES TECHNIQUES
A
A
Président : René KERAVEL
A
A
Vice-président : Charles-Henri GARNIER
A
A
Référente au Conseil régional : Isabelle FAUJOUR
A
A
Membres : Jérôme AURILLON / Philippe BARRE / Philippe EVEZARD / Jean-Pascal
GAZEL / Kamel HAMIDAOUI / Florence HAUDUCOEUR / Laurent MENAGER / Chantal
MIFETOU / Jean-Noël MUNOZ
La déontologie est un des piliers de notre profession. Gardienne des principes, la commission
veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises aussi bien par les
membres de l’Ordre que par des tiers. L’étude des questions qui lui sont posées représente une
part importante de ses travaux. La commission s’efforce d’apporter des réponses en dégageant
les règles et principes auxquels elle se réfère.
La commission est appelée à se prononcer sur de nombreux cas liés notamment :
++ à la communication,
++ aux incompatibilités,
++ aux missions juridiques,
++ au secret professionnel,
++ à la rémunération de l’expert-comptable,
++ aux fins de mission,
++ à la reprise de dossier,
++ à la conformité des structures juridiques des sociétés d’expertise comptable…
Les questions sont posées par téléphone, par e-mail et par courrier. 1214 questions ont été po-
sées en 2015. La quasi-totalité des questions sont posées par des membres de l’Ordre.
La commission a été saisie en 2015 de beaucoup de questions relatives à l’évolution des mis-
sions juridiques de l’expert-comptable à l’issue du vote de la loi Macron. Beaucoup d’actions
ont également été menées à l’égard des experts-comptables ne respectant pas les principes
déontologiques applicables aux actions de communication. Des mises en demeure d’avoir à se
mettre en conformité sont systématiquement adressées à ces derniers. Elles sont suivies d’effet.
Des dossiers et une réflexion ont également été engagés sur les plateformes de mise en relation.
Par ailleurs, la commission déontologie est amenée à participer à diverses conférences et à rédi-
ger régulièrement des articles techniques pour le Francilien.
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Travaux des Commissions
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